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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Du Stade

07019816O0003
Commencé
le 17 octobre 2016
56 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 19 769 m² terrain Dampierre-Sur-Salon (70180)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
17 octobre 2016
3
Ouverture chantier
08 novembre 2016
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Dampierre-Sur-Salon (70198)
Adresse
Rue Du Stade
Lieu-dit : COLLEGE GASTON RAMON
70180 Dampierre-Sur-Salon
Parcelle(s)
ZD 159
ZD 161
Superficie terrain
19 769 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE
SIREN
227000015
SIRET
22700001500015
Code APE
84.11Z
Code juridique
7220,0
Adresse
70006 Vesoul
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux3839,056,0
Service public3839,056,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2016
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Novembre 2016
Dernière mise à jour
Novembre 2016

Données issues de la base SITADEL