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Permis de construire – Locaux non résidentiels

7 Rue Alfred Dornier

0701982500007
Autorisé
le 24 avril 2025
Commerce 2 205 m² terrain Dampierre-Sur-Salon (70180)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
24 avril 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Dampierre-Sur-Salon (70198)
Adresse
7 Rue Alfred Dornier
70180 Dampierre-Sur-Salon
Parcelle(s)
AD 115
AD 116
Superficie terrain
2 205 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
RBH
SIREN
384726519
SIRET
38472651900018
Code APE
64.20Z
Code juridique
5710,0
Adresse
70180 Dampierre-Sur-Salon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Commerce
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation2000,0
Locaux6300,0390,0390,0
Commerce2900,0390,0390,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2025
Dernière mise à jour
Juillet 2025

Données issues de la base SITADEL