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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rte De Montcey

07019913C0006
Autorisé
le 25 août 2013
16 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Dampvalley-Les-Colombe (70000)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
25 août 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Dampvalley-Les-Colombe (70199)
Adresse
Rte De Montcey
Lieu-dit : AUX CANTONS
70000 Dampvalley-Les-Colombe
Parcelle(s)
OB 712
OB 334
OB 340
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE VESOUL
SIREN
247000011
SIRET
24700001100194
Code APE
84.11Z
Code juridique
7348,0
Adresse
70000 Vesoul
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux16,0
Service public16,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Août 2013
Dernière mise à jour
Août 2013

Données issues de la base SITADEL