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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Dampvalley-Les-Colombe

07019921C0003
Commencé
le 14 mars 2022
632 m² de locaux Agriculture Dampvalley-Les-Colombe (70000)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
14 mars 2022
3
Ouverture chantier
10 octobre 2022
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Dampvalley-Les-Colombe (70199)
Adresse

Lieu-dit : CANTON DES CHENEVIERES
70000 Dampvalley-Les-Colombe
Parcelle(s)
ZB 29
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
GAEC GOISET
SIREN
411184658
SIRET
41118465800010
Code APE
01.50Z
Code juridique
6533,0
Adresse
70000 Dampvalley-Les-Colombe
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux632,0
Agriculture632,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2022
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Octobre 2022
Dernière mise à jour
Octobre 2022

Données issues de la base SITADEL