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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Delain

07020115O0001
Terminé
le 13 avril 2015
959 m² de locaux Agriculture 60 000 m² terrain Delain (70180)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
13 avril 2015
3
Ouverture chantier
26 juillet 2015
4
Achèvement
01 février 2016

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Delain (70201)
Adresse

Lieu-dit : LA CORVEE
70180 Delain
Parcelle(s)
ZK 20
ZK 19
ZK 18
Superficie terrain
60 000 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SARL DES EPIS
SIREN
531465052
SIRET
53146505200011
Code APE
70.10Z
Code juridique
5499,0
Adresse
70180 Delain
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux959,0
Agriculture959,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2015
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Août 2015
Dernière mise à jour
Mars 2016

Données issues de la base SITADEL