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Permis de construire – Locaux non résidentiels

1B Rue Du Coney

07020222E0003
Autorisé
le 07 avril 2022
19 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Demangevelle (70210)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
07 avril 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Demangevelle (70202)
Adresse
1B Rue Du Coney
70210 Demangevelle
Parcelle(s)
A 166
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE DEMANGEVELLE
SIREN
217002021
SIRET
21700202100012
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
70210 Demangevelle
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux19,0
Service public19,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2022
Dernière mise à jour
Avril 2022

Données issues de la base SITADEL