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Permis de construire – Locaux non résidentiels

5 Rue Des Fontaines

07020324C0001
Autorisé
le 09 septembre 2024
100 m² de locaux Agriculture 142 m² terrain La Demie (70000)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
09 septembre 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
La Demie (70203)
Adresse
5 Rue Des Fontaines
70000 La Demie
Parcelle(s)
B 1038
B 250
B 249
Superficie terrain
142 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
70000 La Demie
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux100,0
Agriculture100,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2024
Dernière mise à jour
Septembre 2024

Données issues de la base SITADEL