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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Denevre

07020417O0001
Autorisé
le 10 février 2017
96 m² de locaux Agriculture Denevre (70180)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
10 février 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Denevre (70204)
Adresse

Lieu-dit : EN PANISEY
70180 Denevre
Parcelle(s)
ZA 60
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
Adresse
70180 Montot
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux96,0
Agriculture96,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Février 2017
Dernière mise à jour
Février 2017

Données issues de la base SITADEL