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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chemin Rural Derriere Le C

07020713C0005
Terminé
le 09 juillet 2013
17 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 730 m² terrain Echenoz-La-Meline (70000)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
09 juillet 2013
3
Ouverture chantier
09 décembre 2013
4
Achèvement
26 septembre 2014

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Echenoz-La-Meline (70207)
Adresse
Chemin Rural Derriere Le C
70000 Echenoz-La-Meline
Parcelle(s)
AE 578
Superficie terrain
730 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE D ECHENOZ LA MELINE
SIREN
217002070
SIRET
21700207000019
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
70000 Echenoz La Meline
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux17,0
Service public17,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2013
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Février 2015
Dernière mise à jour
Février 2015

Données issues de la base SITADEL