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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Des Cimetieres

07020714C0003
Autorisé
le 28 février 2014
11 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 553 m² terrain Echenoz-La-Meline (70000)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
28 février 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Echenoz-La-Meline (70207)
Adresse
Rue Des Cimetieres
70000 Echenoz-La-Meline
Parcelle(s)
AE 101
Superficie terrain
1 553 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
70000 Echenoz-La-Meline
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux11,0
Service public11,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Février 2014
Dernière mise à jour
Février 2014

Données issues de la base SITADEL