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Permis de construire – Locaux non résidentiels

4 Imp Du Ruisseau

07020817C0001
Autorisé
le 22 avril 2017
216 m² de locaux Commerce 861 m² terrain Echenoz-Le-Sec (70000)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
22 avril 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Echenoz-Le-Sec (70208)
Adresse
4 Imp Du Ruisseau
70000 Echenoz-Le-Sec
Parcelle(s)
AB 17
AB 163
Superficie terrain
861 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI ORPHEE
SIREN
432640993
SIRET
43264099300015
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
70000 Echenoz-Le-Sec
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux216,0
Commerce216,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2017
Dernière mise à jour
Mai 2017

Données issues de la base SITADEL