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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Le Village 1er Canton

07020820C0001
Autorisé
le 08 avril 2020
8 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 270 m² terrain Echenoz-Le-Sec (70000)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
08 avril 2020
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Echenoz-Le-Sec (70208)
Adresse
Le Village 1er Canton
70000 Echenoz-Le-Sec
Parcelle(s)
AB 243
Superficie terrain
270 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SICAE EST
SIREN
815680277
SIRET
81568027700069
Code APE
35.13Z
Code juridique
5532,0
Adresse
70000 Vesoul
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux8,0
Service public8,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2020
Dernière mise à jour
Juillet 2020

Données issues de la base SITADEL