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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Cromagny

07021013E0003
Terminé
le 03 août 2013
430 m² de locaux Agriculture 18 139 m² terrain Cromagny (70270)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
03 août 2013
3
Ouverture chantier
02 novembre 2013
4
Achèvement
15 février 2014

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Cromagny (70210)
Adresse

Lieu-dit : LA MARCHE
70270 Cromagny
Parcelle(s)
B 196
B 194
B 193
Superficie terrain
18 139 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
GAEC DE LA MARCHE
SIREN
350380762
SIRET
35038076200012
Code APE
01.41Z
Code juridique
6533,0
Adresse
70270 Cromagny
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux999,0430,0
Agriculture999,0430,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2013
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mars 2014
Dernière mise à jour
Mars 2014

Données issues de la base SITADEL