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Permis de construire – Locaux non résidentiels

4 Rue Du Lavoir

07021019E0001
Autorisé
le 04 février 2019
12 m² de locaux Agriculture 2 154 m² terrain Ecromagny (70270)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
04 février 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Ecromagny (70210)
Adresse
4 Rue Du Lavoir
70270 Ecromagny
Parcelle(s)
C 353
Superficie terrain
2 154 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
GAEC DU PELEVIN
SIREN
320433774
SIRET
32043377400017
Code APE
01.41Z
Code juridique
6533,0
Adresse
70270 Ecromagny
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1427,012,0
Agriculture1427,012,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Février 2019
Dernière mise à jour
Février 2019

Données issues de la base SITADEL