Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Ecromagny

07021019E0002
Terminé
le 02 septembre 2019
528 m² de locaux Agriculture 17 249 m² terrain Ecromagny (70270)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
02 septembre 2019
3
Ouverture chantier
10 septembre 2019
4
Achèvement
20 juillet 2020

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Ecromagny (70210)
Adresse
3
Lieu-dit : LA MARCHE
70270 Ecromagny
Parcelle(s)
B 194
B 193
B 192
Superficie terrain
17 249 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
GAEC DE LA MARCHE
SIREN
350380762
SIRET
35038076200012
Code APE
01.41Z
Code juridique
6533,0
Adresse
70270 Ecromagny
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux3370,0528,0
Agriculture3370,0528,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2019
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juin 2020
Dernière mise à jour
Janvier 2021

Données issues de la base SITADEL