Permis de construire – Locaux non résidentiels
1 Pl Du Calvaire
07021118O0001
Commencé
le 19 juin 2018
Habitation
2 875 m² terrain
Ecuelle (70600)
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
19 juin 2018
3
Ouverture chantier
20 juin 2018
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Haute-Saône (70)
- Commune
- Ecuelle (70211)
- Adresse
-
1 Pl Du Calvaire
70600 Ecuelle - Parcelle(s)
-
ZC 5
A 518
A 519 - Superficie terrain
- 2 875 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 70600 Ecuelle
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 101,0 | — | — | — | 101,0 |
| Locaux | 154,0 | — | 101,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Juin 2018
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Juillet 2018
- Dernière mise à jour
- Juillet 2018
Données issues de la base SITADEL