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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Equevilley

07021416C0001
Autorisé
le 15 avril 2016
482 m² de locaux Bureaux 16 000 m² terrain Equevilley (70160)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
15 avril 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Equevilley (70214)
Adresse

Lieu-dit : FERME DE COURCELLES
70160 Equevilley
Parcelle(s)
ZE 47
ZE 48
ZE 49
Superficie terrain
16 000 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
Adresse
70160 Fleurey Les Faverney
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux2326,0482,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2016
Dernière mise à jour
Avril 2016

Données issues de la base SITADEL