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Permis de construire – Locaux non résidentiels

8 Rue De Conflans

07021424C0001
Autorisé
le 30 avril 2024
204 m² de locaux Agriculture Equevilley (70160)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
30 avril 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Equevilley (70214)
Adresse
8 Rue De Conflans
70160 Equevilley
Parcelle(s)
ZC 103
ZC 121
89 89
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
GAEC DE LA GARE
SIREN
328543244
SIRET
32854324400011
Code APE
01.50Z
Code juridique
6533,0
Adresse
70160 Equevilley
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux8486,0204,0
Agriculture8486,0204,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2024
Dernière mise à jour
Mai 2024

Données issues de la base SITADEL