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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Grande Rue

07021721E0001
Autorisé
le 30 juin 2021
247 m² de locaux Agriculture Esmoulieres (70310)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
30 juin 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Esmoulieres (70217)
Adresse
Grande Rue
Lieu-dit : CHAMPS BLANCHOTS
70310 Esmoulieres
Parcelle(s)
B 1411
B 412
B 397
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
GAEC AGREE DU PLATEAU
SIREN
488151291
SIRET
48815129100017
Code APE
01.50Z
Code juridique
6533,0
Adresse
70310 Esmoulieres
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux3954,0247,0
Agriculture3954,0247,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2021
Dernière mise à jour
Juillet 2021

Données issues de la base SITADEL