Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue De Pont Sur L Ognon

0702192500003
Autorisé
le 14 avril 2025
7 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Esprels (70110)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
14 avril 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Esprels (70219)
Adresse
Rue De Pont Sur L Ognon
Lieu-dit : PRE FRANC
70110 Esprels
Parcelle(s)
ZH 103
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
COMMUNE D ESPRELS
SIREN
217002195
SIRET
21700219500014
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
70110 Esprels
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux7,0
Service public7,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2025
Dernière mise à jour
Avril 2025

Données issues de la base SITADEL