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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Fahy-Les-Autrey

07022513O0001
Terminé
le 02 août 2013
180 m² de locaux Agriculture 17 141 m² terrain Fahy-Les-Autrey (70100)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
02 août 2013
3
Ouverture chantier
15 septembre 2013
4
Achèvement
01 janvier 2014

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Fahy-Les-Autrey (70225)
Adresse

Lieu-dit : CORVEE CHARNOTET
70100 Fahy-Les-Autrey
Parcelle(s)
ZE 42
ZE 43
Superficie terrain
17 141 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SCEA DOUXNID
SIREN
418176996
SIRET
41817699600027
Code APE
01.46Z
Code juridique
6597,0
Adresse
70100 Fahy-Les-Autrey
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux2636,0180,0
Agriculture2636,0180,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Août 2013
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mars 2014
Dernière mise à jour
Mars 2014

Données issues de la base SITADEL