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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Faucogney-Et-La-Mer

07022722E0007
Autorisé
le 04 octobre 2022
24 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Faucogney-Et-La-Mer (70310)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
04 octobre 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Faucogney-Et-La-Mer (70227)
Adresse

Lieu-dit : LA FOULE
70310 Faucogney-Et-La-Mer
Parcelle(s)
A 84
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
Adresse
70310 Faucogney-Et-La-Mer
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux24,0
Service public24,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2022
Dernière mise à jour
Octobre 2022

Données issues de la base SITADEL