Permis de construire – Locaux non résidentiels
Rte De Menoux
07022812C0017
Autorisé
le 28 février 2013
15 m² de locaux
Bureaux
179 024 m² terrain
Faverney (70160)
État d'avancement
1
Dépôt
2012
2
Autorisation
28 février 2013
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Haute-Saône (70)
- Commune
- Faverney (70228)
- Adresse
-
Rte De Menoux
Lieu-dit : LES LONGUES RAIES
70160 Faverney - Parcelle(s)
- A 461
- Superficie terrain
- 179 024 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 70160 Faverney
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 15,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2012
- Date de prise en compte – autorisation
- Mars 2013
- Dernière mise à jour
- Mars 2013
Données issues de la base SITADEL