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Permis de construire – Locaux non résidentiels

9 Rue Druhais

07022818C0002
Commencé
le 20 août 2018
62 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 5 923 m² terrain Faverney (70160)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
20 août 2018
3
Ouverture chantier
10 janvier 2020
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Faverney (70228)
Adresse
9 Rue Druhais
70160 Faverney
Parcelle(s)
AB 804
Superficie terrain
5 923 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE
SIREN
227000015
SIRET
22700001500015
Code APE
84.11Z
Code juridique
7220,0
Adresse
70000 Vesoul
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation204,0
Locaux2783,062,010,0
Service public2783,062,010,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Août 2018
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juin 2020
Dernière mise à jour
Juin 2020

Données issues de la base SITADEL