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Permis de construire – Locaux non résidentiels

30 Rue Du 16 Aout 1944

07022821C0004
Annulé
le 04 mars 2022
85 m² de locaux Agriculture 1 535 m² terrain Faverney (70160)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
04 mars 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Faverney (70228)
Adresse
30 Rue Du 16 Aout 1944
70160 Faverney
Parcelle(s)
AC 128
Superficie terrain
1 535 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
70160 Faverney
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux85,0
Agriculture85,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2022
Dernière mise à jour
Mars 2022

Données issues de la base SITADEL