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Permis de construire – Locaux non résidentiels

3 Place De La Republique

07022822C0002
Annulé
le 18 août 2022
Habitation 19 894 m² terrain Faverney (70160)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
18 août 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Faverney (70228)
Adresse
3 Place De La Republique
70160 Faverney
Parcelle(s)
AB 221
AB 595
AB 656
Superficie terrain
19 894 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
MONASTERE
SIREN
832957492
SIRET
83295749200016
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
70160 Faverney
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
3

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation373,0373,0
Locaux373,0
Commerce373,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2022
Dernière mise à jour
Septembre 2022

Données issues de la base SITADEL