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Permis de construire – Locaux non résidentiels

2 Rue De La Fontaine

07023421C0021
Autorisé
le 02 février 2022
1 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 541 m² terrain Filain (70230)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
02 février 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Filain (70234)
Adresse
2 Rue De La Fontaine
70230 Filain
Parcelle(s)
AC 111
Superficie terrain
541 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
HAUTE-SAONE FIBRE
SIREN
833781073
SIRET
83378107300022
Code APE
61.10Z
Code juridique
5710,0
Adresse
21000 Dijon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1,0
Service public1,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2022
Dernière mise à jour
Juillet 2022

Données issues de la base SITADEL