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Permis de construire – Locaux non résidentiels

5 Rue Des Goichots

07023424C0014
Autorisé
le 11 mars 2025
Habitation Filain (70230)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
11 mars 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Filain (70234)
Adresse
5 Rue Des Goichots
70230 Filain
Parcelle(s)
AB 5
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI LA FILAINE
SIREN
981617038
SIRET
98161703800014
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
70230 Filain
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation50,050,0
Locaux50,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2025
Dernière mise à jour
Mars 2025

Données issues de la base SITADEL