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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Fleurey-Les-Faverney

07023613C0001
Commencé
le 21 juin 2013
200 m² de locaux Agriculture 23 712 m² terrain Fleurey-Les-Faverney (70160)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
21 juin 2013
3
Ouverture chantier
30 avril 2015
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Fleurey-Les-Faverney (70236)
Adresse

Lieu-dit : EN LA COUR
70160 Fleurey-Les-Faverney
Parcelle(s)
ZB 85
Superficie terrain
23 712 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
EARL DES VERTS PRES
SIREN
382785483
SIRET
38278548300019
Code APE
01.41Z
Code juridique
6598,0
Adresse
70160 Fleurey-Les-Faverney
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux336,0200,0
Agriculture336,0200,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2013
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juillet 2015
Dernière mise à jour
Juillet 2015

Données issues de la base SITADEL