Permis de construire – Locaux non résidentiels
Chem Rural Dit De Fontaine Lege
07023613C0003
Commencé
le 03 mars 2014
250 m² de locaux
Agriculture
11 160 m² terrain
Fleurey-Les-Faverney (70160)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
03 mars 2014
3
Ouverture chantier
26 octobre 2014
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Haute-Saône (70)
- Commune
- Fleurey-Les-Faverney (70236)
- Adresse
-
Chem Rural Dit De Fontaine Lege
Lieu-dit : ENTRE LES DEUX VOIES
70160 Fleurey-Les-Faverney - Parcelle(s)
-
ZB 45
ZB 44 - Superficie terrain
- 11 160 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 70160 Fleurey-Les-Faverney
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Agriculture
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 250,0 | — | — | — |
| Agriculture | — | 250,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Mars 2014
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Février 2015
- Dernière mise à jour
- Février 2015
Données issues de la base SITADEL