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Permis de construire – Locaux non résidentiels

28 Rue De Bains

07023821E0001
Terminé
le 27 avril 2022
Habitation 1 807 m² terrain Fleurey Les Saint Loup (70800)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
27 avril 2022
3
Ouverture chantier
27 juin 2022
4
Achèvement
12 décembre 2022

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Fleurey Les Saint Loup (70238)
Adresse
28 Rue De Bains
70800 Fleurey Les Saint Loup
Parcelle(s)
A 708
A 1028
A 310
Superficie terrain
1 807 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
70800 Saint Loup Sur Semouse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation256,0256,0
Locaux256,0
Commerce256,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2022
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juin 2023
Dernière mise à jour
Juin 2023

Données issues de la base SITADEL