Permis de construire – Locaux non résidentiels
Le Carre
07023918C0001
Terminé
le 13 mars 2018
403 m² de locaux
Agriculture
21 064 m² terrain
Fondremand
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
13 mars 2018
3
Ouverture chantier
01 août 2018
4
Achèvement
20 novembre 2018
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Haute-Saône (70)
- Commune
- Fondremand (70239)
- Adresse
-
Le Carre
None Fondremand - Parcelle(s)
-
ZA 86
ZA 152
ZA 153 - Superficie terrain
- 21 064 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 70190 Fondremand
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Agriculture
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 403,0 | — | — | — |
| Agriculture | — | 403,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Mars 2018
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Décembre 2018
- Dernière mise à jour
- Décembre 2018
Données issues de la base SITADEL