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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Les Grands Champs 1er Cant

07024222E0003
Commencé
le 15 février 2023
167 m² de locaux Agriculture 14 585 m² terrain Fontenois-La-Ville (70210)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
15 février 2023
3
Ouverture chantier
20 février 2023
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Fontenois-La-Ville (70242)
Adresse
Les Grands Champs 1er Cant
70210 Fontenois-La-Ville
Parcelle(s)
A 751
A 356
A 753
Superficie terrain
14 585 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
TERRETEZIN
SIREN
842074494
SIRET
84207449400019
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
70210 Fontenois-La-Ville
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux167,0
Agriculture167,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Février 2023
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mars 2023
Dernière mise à jour
Mars 2023

Données issues de la base SITADEL