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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Aux Corrottes

07024223E0001
Autorisé
le 10 mai 2023
13 m² de locaux Agriculture 43 861 m² terrain Fontenois-La-Ville (70210)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
10 mai 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Fontenois-La-Ville (70242)
Adresse
Aux Corrottes
70210 Fontenois-La-Ville
Parcelle(s)
D 234
D 236
D 237
Superficie terrain
43 861 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
GAEC DE DERRIERE LES VIGNES
SIREN
818827313
SIRET
81882731300011
Code APE
01.41Z
Code juridique
6533,0
Adresse
70210 Fontenois-La-Ville
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1728,013,0
Agriculture1728,013,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2023
Dernière mise à jour
Juin 2023

Données issues de la base SITADEL