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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rte De Fouchecourt A Purgerot

07024413C0001
Terminé
le 04 mars 2013
144 m² de locaux Agriculture 50 613 m² terrain Fouchecourt (70160)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
04 mars 2013
3
Ouverture chantier
01 octobre 2013
4
Achèvement
15 novembre 2014

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Fouchecourt (70244)
Adresse
Rte De Fouchecourt A Purgerot
70160 Fouchecourt
Parcelle(s)
ZK 12
Superficie terrain
50 613 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
EARL VALORY
SIREN
510620115
SIRET
51062011500012
Code APE
01.42Z
Code juridique
6598,0
Adresse
70160 Fouchecourt
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux2196,0144,0
Agriculture2196,0144,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2013
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Octobre 2013
Dernière mise à jour
Février 2015

Données issues de la base SITADEL