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Permis de construire – Locaux non résidentiels

1 Rue De La Fontaine

0702442500001
Autorisé
le 29 septembre 2025
203 m² de locaux Commerce 13 803 m² terrain Fouchecourt (70160)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
29 septembre 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Fouchecourt (70244)
Adresse
1 Rue De La Fontaine
70160 Fouchecourt
Parcelle(s)
ZK 1
ZK 2
ZK 792
Superficie terrain
13 803 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE FOUCHECOURT
SIREN
217002443
SIRET
21700244300018
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
70160 Fouchecourt
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Transformation avec extension de surface
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Commerce
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation22,010,0
Locaux132,0203,017,056,017,0
Commerce132,0203,017,056,017,0

Références administratives

Type de demande
Permis d'aménager (PA)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2025
Dernière mise à jour
Octobre 2025

Données issues de la base SITADEL