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Permis de construire – Locaux non résidentiels

28 Rue De La Gare

07024514E0026
Autorisé
le 13 août 2014
Commerce 960 m² terrain Fougerolles (70220)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
13 août 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Fougerolles (70245)
Adresse
28 Rue De La Gare
70220 Fougerolles
Parcelle(s)
AE 120
Superficie terrain
960 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
CC DE LA HAUTE COMTE
SIREN
200041721
SIRET
20004172100016
Code APE
84.11Z
Code juridique
7346,0
Adresse
70800 Saint-Loup-Sur-Semouse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Commerce
Service public
Administratif
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Commerce
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux247,040,040,0
Commerce40,040,0
Service public207,040,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Août 2014
Dernière mise à jour
Août 2014

Données issues de la base SITADEL