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Permis de construire – Locaux non résidentiels

9002 Rue Du Stade

07024517E0017
Autorisé
le 21 décembre 2017
52 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 3 809 m² terrain Fougerolles (70220)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
21 décembre 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Fougerolles (70245)
Adresse
9002 Rue Du Stade
70220 Fougerolles
Parcelle(s)
F 1270
Superficie terrain
3 809 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE FOUGEROLLES
SIREN
217002450
SIRET
21700245000013
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
70220 Fougerolles
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux383,052,0
Service public383,052,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2017
Dernière mise à jour
Décembre 2017

Données issues de la base SITADEL