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Permis de construire – Locaux non résidentiels

54 Les Chavannes

07024523E0005
Autorisé
le 16 février 2023
Habitation 1 245 m² terrain Fougerolles - Saint Valbert (70220)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
16 février 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Fougerolles - Saint Valbert (70245)
Adresse
54 Les Chavannes
70220 Fougerolles - Saint Valbert
Parcelle(s)
H 1143
H 1143
Superficie terrain
1 245 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
70220 Fougerolles-Saint-Valbert
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation45,045,0
Locaux45,0
Commerce45,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Février 2023
Dernière mise à jour
Février 2023

Données issues de la base SITADEL