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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue De Vauconcourt

07024721O0001
Autorisé
le 23 avril 2021
60 m² de locaux Agriculture 3 604 m² terrain Confracourt (70720)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
23 avril 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Confracourt (70247)
Adresse
Rue De Vauconcourt
70720 Confracourt
Parcelle(s)
YB 46
Superficie terrain
3 604 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
70120 Confracourt
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux118,060,0
Agriculture118,060,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2022
Dernière mise à jour
Avril 2022

Données issues de la base SITADEL