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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue De L'Eglise

07024724O0002
Autorisé
le 22 janvier 2025
53 m² de locaux Agriculture 4 300 m² terrain Fouvent-Saint-Andoche (70600)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
22 janvier 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Fouvent-Saint-Andoche (70247)
Adresse
Rue De L'Eglise
Lieu-dit : FOUVENT LE BAS
70600 Fouvent-Saint-Andoche
Parcelle(s)
OC 193
Superficie terrain
4 300 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
EARL MACHERET
SIREN
751099474
SIRET
75109947400015
Code APE
01.41Z
Code juridique
6598,0
Adresse
70600 Fouvent-Saint-Andoche
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux55,053,0
Agriculture55,053,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Août 2025
Dernière mise à jour
Août 2025

Données issues de la base SITADEL