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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Frahier-Et-Chatebier

07024815E0012
Commencé
le 21 juillet 2015
370 m² de locaux Agriculture 19 693 m² terrain Frahier-Et-Chatebier (70400)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
21 juillet 2015
3
Ouverture chantier
23 juillet 2015
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Frahier-Et-Chatebier (70248)
Adresse

Lieu-dit : SUR CHAMPS DES REJARRETS
70400 Frahier-Et-Chatebier
Parcelle(s)
ZD 83
ZD 82
Superficie terrain
19 693 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
Adresse
90300 Cravanche
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux186,0370,0
Agriculture186,0370,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2015
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juillet 2015
Dernière mise à jour
Juillet 2015

Données issues de la base SITADEL