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Permis de construire – Locaux non résidentiels

La Courbe Roye

07024817E0006
Terminé
le 11 janvier 2018
200 m² de locaux Agriculture 24 996 m² terrain Frahier-Et-Chatebier (70400)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
11 janvier 2018
3
Ouverture chantier
15 janvier 2018
4
Achèvement
30 septembre 2018

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Frahier-Et-Chatebier (70248)
Adresse
La Courbe Roye
70400 Frahier-Et-Chatebier
Parcelle(s)
ZE 54
Superficie terrain
24 996 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
90000 Belfort
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux200,0
Agriculture200,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2018
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Octobre 2018
Dernière mise à jour
Octobre 2018

Données issues de la base SITADEL