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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Des Champs

07024819E0013
Terminé
le 10 mars 2020
272 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 990 m² terrain Frahier-Et-Chatebier (70400)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
10 mars 2020
3
Ouverture chantier
15 février 2021
4
Achèvement
30 novembre 2021

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Frahier-Et-Chatebier (70248)
Adresse
Rue Des Champs
70400 Frahier-Et-Chatebier
Parcelle(s)
B 1660
B 1662
B 1830
Superficie terrain
1 990 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
70400 Mandrevillars
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Culture
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux272,0
Service public272,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2020
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Février 2021
Dernière mise à jour
Mai 2022

Données issues de la base SITADEL