Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rd N 304

07024913E0001
Autorisé
le 29 avril 2013
268 m² de locaux Agriculture 257 115 m² terrain Francalmont (70800)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
29 avril 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Francalmont (70249)
Adresse
Rd N 304
70800 Francalmont
Parcelle(s)
ZA 34
ZA 35
Superficie terrain
257 115 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
70800 Francalmont
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux2783,0268,0
Agriculture2783,0268,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2013
Dernière mise à jour
Mai 2013

Données issues de la base SITADEL