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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Francalmont

07024920E0001
Commencé
le 07 mai 2020
32 m² de locaux Agriculture 80 504 m² terrain Francalmont (70800)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
07 mai 2020
3
Ouverture chantier
11 mai 2020
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Francalmont (70249)
Adresse

Lieu-dit : AUX GRANDES PLANCHES
70800 Francalmont
Parcelle(s)
ZE 11
Superficie terrain
80 504 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SCEA DU PLEIN AIR
SIREN
853309011
SIRET
85330901100015
Code APE
01.47Z
Code juridique
6597,0
Adresse
70800 Francalmont
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux92,032,0
Agriculture92,032,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2020
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mai 2020
Dernière mise à jour
Mai 2020

Données issues de la base SITADEL