Permis de construire – Locaux non résidentiels
7 Rue De La Tuilerie
07025018E0003
Autorisé
le 28 août 2018
140 m² de locaux
Bureaux
2 660 m² terrain
Franchevelle (70200)
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
28 août 2018
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Haute-Saône (70)
- Commune
- Franchevelle (70250)
- Adresse
-
7 Rue De La Tuilerie
Lieu-dit : LE VILLAGE
70200 Franchevelle - Parcelle(s)
- A 97
- Superficie terrain
- 2 660 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 70200 Franchevelle
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 140,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Août 2018
- Dernière mise à jour
- Août 2018
Données issues de la base SITADEL