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Permis de construire – Locaux non résidentiels

1 Rue Baron Bouvier

07025019E0001
Commencé
le 16 mars 2019
23 m² de locaux Habitation 1 060 m² terrain Franchevelle (70200)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
16 mars 2019
3
Ouverture chantier
12 novembre 2019
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Franchevelle (70250)
Adresse
1 Rue Baron Bouvier
70200 Franchevelle
Parcelle(s)
A 15
Superficie terrain
1 060 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE FRANCHEVELLE
SIREN
217002500
SIRET
21700250000015
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
70200 Franchevelle
Architecte
Oui

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec extension de surface
Destination
Habitation
Service public
Sport
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation569,0182,0569,0
Locaux23,0387,0
Service public23,0387,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2019
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mai 2020
Dernière mise à jour
Mai 2020

Données issues de la base SITADEL