Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Zac Du Baron Bouvier

0702502500004
Autorisé
le 22 avril 2025
374 m² de locaux Bureaux 897 m² terrain Franchevelle (70200)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
22 avril 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Franchevelle (70250)
Adresse
Zac Du Baron Bouvier
70200 Franchevelle
Parcelle(s)
AO LOT0
Superficie terrain
897 m²
Zone opération
ZAC (Zone d'aménagement concertée)
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
SCI FDDL
SIREN
934544602
SIRET
93454460200014
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
70200 Franchevelle
Architecte
Oui

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux374,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2025
Dernière mise à jour
Avril 2025

Données issues de la base SITADEL