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Permis de construire – Locaux non résidentiels

6 Rue De L Egayoir

0702512000003
Autorisé
le 17 décembre 2020
292 m² de locaux Commerce 9 219 m² terrain Francourt (70180)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
17 décembre 2020
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Francourt (70251)
Adresse
6 Rue De L Egayoir
70180 Francourt
Parcelle(s)
ZD 53
Superficie terrain
9 219 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
O'COMPLEXE HEBERGEMENT
SIREN
887911444
SIRET
88791144400016
Code APE
55.20Z
Code juridique
5499,0
Adresse
70180 Francourt
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1
Chambres
9

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux292,0
Commerce292,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2021
Dernière mise à jour
Mai 2021

Données issues de la base SITADEL